Quel est ce dispositif ?
A l’heure ou la santé mentale des Français est mise à rude épreuve, le gouvernement a décidé qu’elle devenait une de leur priorité en 2022.
Pour ce faire, la question du remboursement des psychologues a été tranchée vers la création d’une prestation d’accompagnement psychologique. L’objectif est de proposer une prise en charge des troubles psychiques légers à modérés, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Selon le gouvernement, cela permettrait aux personnes souffrant de troubles psychologiques de pouvoir consulter plus facilement un psychologue.
Cependant, il y a des conditions pour les deux parties :
- Pour les patients : le remboursement des consultations se fait uniquement si le patient est allé consulter au préalable un médecin lui prescrivant alors une ordonnance, dans la limite de 8 séances maximum (ordonnance renouvelable 1 an).
« Pour en bénéficier, il faudra toutefois respecter un parcours de soins. Le patient devra ainsi prendre rendez-vous d’abord avec un médecin, notamment son médecin traitant, qui pourra ensuite l’orienter en fonction de ses troubles vers un psychologue dans le cadre du dispositif ou bien vers un autre type de prise en charge.
L’implication du médecin à l’entrée du dispositif permet au patient d’être orienté vers la prise en charge la plus adaptée à sa situation, notamment en cas de signes d’alerte ou de risque suicidaire. » Ministère des Solidarités et de la Santé, 12 octobre 2021.
- Pour les psychologues : limitation du nombre de séances remboursées à 8, avec un tarif réglementé de 40 euros la première séance et 30 euros les 7 suivantes.
« Le nombre de séances réalisé sera adapté aux besoins du patient, dans la limite de 8 séances. Les tarifs seront de :
– 40 euros pour une première séance permettant la réalisation du bilan initial,
– 30 euros pour les séances de suivi (sept au maximum).
Seules les séances réalisées dans le cadre du dispositif national (c’est-à-dire, sur adressage d’un médecin et réalisées par un psychologue conventionné avec l’Assurance maladie) feront l’objet d’un remboursement. Ces séances ne pourront pas faire l’objet de dépassement d’honoraires. » Ministère des Solidarités et de la Santé, 12 octobre 2021.
Attention : les psychologues peuvent décider d’adhérer ou non au dispositif de remboursement des consultations psychologiques, basé sur le volontariat. De plus, il y aura une sélection des psychologues postulants pouvant adhérer au dispositif. Les critères de sélection sont en cours de définition.
Le lancement est prévu pour début 2022.
Pourquoi les modalités du dispositif posent problème pour les psychologues ?
Actuellement, le Syndicat National des Psychologues (SNP) appelle au boycott du dispositif d’intégration des séances de psychologie dans la prise en charge par la sécurité sociale. Pourtant fortement demandé, il présente des freins non négligeables. Le SNP énonce plusieurs raisons pour lesquelles il n’est pour l’instant pas pertinent, selon lui, d’adhérer à ce dispositif.
Explications dans le schéma ci-dessous :
Prenons deux exemples pour illustrer :
Situation d’un enfant :
Un petit garçon de 10 ans d’une famille (que l’on va nommer famille F) présente des troubles anxieux. Ses parents souhaitent que leur fils puisse consulter un psychologue pour aller mieux. Ils souhaitent également être remboursés par la sécurité sociale. La famille va donc chercher un psychologue près de chez elle, qui fait partie du dispositif de remboursement. Ils doivent maintenant emmener leur enfant chez son médecin pour lui expliquer sa situation. Celui-ci décidera si oui ou non, le petit garçon a besoin de consulter un psychologue. Si le médecin est ok, il ressort avec une ordonnance pour 8 consultations psychologiques à réaliser. L’ordonnance est renouvelable 1 an.
La famille F contacte alors le psychologue qu’ils ont choisi au préalable pour prendre rendez-vous pour une première consultation. Le psychologue leur annonce qu’il y a plusieurs semaines d’attente en raison du fort afflux de personnes souhaitant consulter et bénéficier en même temps du remboursement des séances (seulement 3000 psychologues seront conventionnés sur 78197 en France).
Le petit garçon de la famille F commence alors sa prise en charge. Après 8 consultations à raison d’une consultation toutes les deux semaines, il ressort de cette prise en charge avec quelques outils pour pallier ses difficultés mais ressent encore de l’anxiété. Il va donc reprendre rendez-vous avec son psychologue pour 2023 afin de bénéficier encore une fois de 8 séances de psychologie.
Si la famille F décidait de poursuivre le travail au-delà de 8 séances dans la même année, ils ne seraient pas remboursés et payeraient intégralement la consultation.
Situation d’un adulte :
Une femme que l’on nommera Madame S souhaite consulter un psychologue car depuis les différents confinements, elle a développé des pensées négatives et ressent beaucoup de tristesse. Son médecin traitant lui a conseillé d’aller voir un psychologue. Elle ressort de sa consultation avec une ordonnance pour effectuer 8 séances chez un psychologue conventionné, renouvelables un an.
Madame S va donc chercher pendant plus d’une heure un psychologue qui est remboursé par la sécurité sociale et qui peut prendre de nouveaux patients. Elle réussit à trouver un psychologue qui la recevra seulement dans deux mois car il n’a pas de place avant. Pendant ce temps, les symptômes de Madame S vont s’amplifier. Au moment du premier rendez-vous avec le psychologue, Madame S va très mal. Les 8 séances ne dureront pourtant que 30 minutes chacune car en raison du tarif, le psychologue ne peut la prendre plus longtemps. En effet, si le psychologue continuait de recevoir ses patients durant 1h au tarif de 30 euros, alors qu’habituellement le tarif d’une séance d’1h adulte est entre 50 et 70 euros dans les petites villes et 70 à 100 euros dans les grandes villes, il perdrait de l’argent (charges sociales élevées en activité libérale*).
Seulement, 8 séances de 30 minutes équivaut à 4 séances d’une heure. C’est très insuffisant pour réaliser un travail thérapeutique complet et aider Madame S à aller mieux. Elle renouvellera donc son ordonnance pour 8 séances supplémentaires mais devra attendre l’année prochaine. Les symptomes dépressifs vont empirer mais Madame S ne pourra pas être prise en charge à moins de payer elle-même des séances à plein tarif.
* Le tarif d’une consultation psychologique (par exemple 50 euros) ne s’arrête pas à 1h de consultation. Il prend en compte le travail annexe c’est-à-dire la préparation, l’analyse des séances, les formations auxquelles le psychologue participe pour proposer une prise en charge de qualité et le côté administratif de son activité. De plus, cela permet au psychologue de pouvoir régler les différentes charges associées à l’activité libérale.
Vous savez maintenant tout sur le nouveau dispositif de remboursement des psychologues qui sera mis en place en début d’année prochaine. Attention, ces informations peuvent évoluer avant le début du dispositif...
Rédigé par Camille PETEY – Psychologue
Sources :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr